Loi sur les marchés publics

Loi sur les marchés publics

Avec la révision totale du droit des marchés publics, les textes de la loi fédérale (LMP) et de l’Accord intercantonal (AIMP) ont été harmonisés. La LMP est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et plusieurs cantons ont engagé la procédure d’adhésion à l’AIMP.

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Constructionsuisse: Nouvelle culture d’adjudication
Allianz für ein fortschrittliches öffentliches Beschaffungswesen (AföB) (allemand)
KBOB - Guide concernant l’acquisition de prestations de mandataire
Fiches d'information de la DTAP
TRIAS – Guide pour les marchés publics
La plateforme de connaissances sur les achats publics

Critère d'attribution de la durabilité - proposition de la suisse.ing:
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