La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) est, à l’heure actuelle, fortement mise à contribution: à elle seule, la révision du droit des marchés publics aura engendré un...
Nouveau document de la KBOB sur l'application de la méthode BIM
Le nouveau document est de nature hybride, autrement dit, il est à la fois un guide et une aide à l’utilisation pour l’élaboration de contrats. La mention «Annexe au contrat de mandataire de la KBOB» sur la page de titre est quelque peu trompeuse,...
Nouveau droit des marchés publics: campagne d’information de la KBOB
Le 1er janvier 2021, la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) est entrée en vigueur au niveau fédéral. Au cours des derniers mois, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics...
Davantage de sécurité juridique pour les communautés de travail
L'article 5 de la loi sur les cartels prévoit que les accords qui restreignent de manière notable ou suppriment la concurrence sont illicites. Sont présumés supprimer la concurrence les accords de prix, de restrictions sur les quantités de biens...
